av olivier le Deuff för 17 årar sedan
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Travail de Dominique Lahary
àtransposer avant le 22/12/2002
Adoptée le 21 mai 2001
Directive à réviser
Nouvel avis envoyé par la France par le CE le 10 janvier 2006
Seulement 7 exceptions dans la première version.
autorité de régulation des mesures techniques
MTP = DRM
http://www.clubic.com/actualite-72140-dadvsi-autorite-regulation-instituee.html
décrêt avril 2007
31 mars 2008 : constat
système de gestion collective volontaire
5 accords
transitions vers 2007-2008
contre rémunération
les photocopies ( restent gérées par le CFC)
les oeuvres nées numériques
les partitions
celles qui sont conçues à des fins pédagogiques ex :manuels
ex d'ouvrages dégradés non diffusés.
oeuvres orphelines
Pb de la conservation préventive : quand numériser?
communication sur site
Décaler au niveau des usages.
l'ADLL refuse par crainte de piratage.
contradiction : le contrat peut-il aller plus loin que les exceptions?
ex :http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=1026
quelques exceptions déjà présente dans la loi française mais pas aussi large :
citation, revue de presse, discours
exception "balai"
cadre analogique mais de moindre importance
pour le handicap
actes de bibliothèques à des fins non commerciales
fin d'enseignement et de recherche
Copies techniques éphémères
test des 3 étapes :
Droits voisins :
producteurs de phoogrammes, etc. Disposition présente en France en 1985
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d'auteur
Effectue de la veille sur les projets européens relatifs aux métiers de la documentation et de l'information.
Eblida s'est alliée avec des associations de consommateurs pour obtenir des amendements notamment les exceptions pour les bibliothèques et pédagogiques.
Chaque directive doit être examiné par une étude économique.
// avec la directive sur les bases de données inefficace économiquement
>Procédure de codécision
LE CE élabore un projet de directive.
Une commission du PE amende le texte puis reprise par le conseil des ministres
Si non adoption : deuxième lecture.
La directive Dadvsi a été beaucoup discutée, passage en deuxième lecture.