La Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC)

Mer av detta

Parcours 31 L'égalité filles-garçons en un clip !

av Canopé direction territoriale académies de Besançon et de Dijon

DROIT EN FRANCE

av Sahbi Shaines

Atelier douleur: département de chirurgie: antalgie et patient.e consommateur.trice d'opioïdes ou sous substitution d'opioïdes (TSO): patient au centre des soins

av vaucher vanessa

Cognac

av Aaron Van Ongeval

La Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC)

Portée historique

DDHC, source de la jurisprudence du droit du conseil constitutionnel

Présomption d'innocence

Principes toujours d'usage dans notre société

Nouvelle conception de la nation

Principes fondateurs

Liberté et égalité des hommes

La nation choisit les membres du pouvoir

Liberté d'opinion religieuses

Principes non tenu dans le temps

Abolition de l'esclavage rétablie en 1802

Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne

DDHC disparaît le 10 Août 1792

Monarchie constitutionnelle

Sujet principal