Fiscal

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Fiscal

LF

LDF

Il est capable de proposer les choix possibles et leurs incidences aux adhérents (par écrit)

Il es capable d'analyser les incidences sur les dossiers concernés

Il est capable de mettre en application la/les nouveautés

Il est capable de connaître les principales nouveautés de la LDF

PLF

Chiffrer les impacts et proposer les options possibles éventuelles

Informer ses adhérents des incidences possibles des mesures

Informer ses adhérents concernés des mesures à l'étude

Etre en mesure de comprendre les impacts sur les dossiers

Connaître les projets de loi de fin d'année à l'étude

Déclaration des revenus

PFU

Participant / cohorte

Badge PFU

QCM :

Sur les revenus concernés par le PFU (périmètre)

Les composantes du PFU (acompte IR éventuel + prélèvements sociaux)

incidences de l'acceptation du PFU

incidences du renoncement (option barème progressif)

Synthèse et points de vigilance

Application sur DR+ avec exemple de dividendes

Documentation

Présentation du PFU (Flat-Tax) :

• revenus concernés
• composantes du PFU

Les incidences et choix possibles :

• incidences de rester au PFU
• possibilité d'option globale au barème progressif
• incidences de l'option globale au barème progressif

EC de mettre en application PFU/Barème progressif

Il est capable de chiffrer l'écart et de proposer les choix possibles à ses adhérents (par écrit)

Il est capable de savoir quelle est l'option la plus avantageuse dans le logiciel DR+

Il est capable de connaître le principe général de fonctionnement du PFU

CIMR

Badge CIMR

Quizz :

revenus exceptionnels ou non

Synthèse et points de vigilance

Documentation sur revenus exceptionnels ou non pour chaque catégorie de revenu

Présentation générale du CIMR et son périmètre (Année de transition 2018 : année blanche).

Connaître pour chaque catégorie de revenus le périmètre du CIMR (TS - FONCIER - BIC/BNC/BA) :

• les revenus compris dans le CIMR
• ceux exclus (revenus exceptionnels et règles de comparaison, autres revenus) 

EC de mettre en application le CIMR

Il est capable d'informer l'adhérent sur les choix possibles et leurs incidences (par écrit)

Il est capable de gérer les revenus exceptionnels dans la déclaration des revenus

Il est capable de détecter les revenus exceptionnels exclus du CIMR pour chaque catégorie de revenu

Il connaît les règles de comparaison des revenus (rému art. 62, BIC-BNC-BA) qui font d'un revenu est exceptionnel ou non

Il connaît les revenus hors périmètre du CIMR

Il connaît le principe général de fonctionnement du CIMR

Mise à jour et application des connaissances

Participants / cohorte

CAM

Section

Tests

Quizz

Vidéo

Synthèse des nouveautés

Points de vigilance

PDF

Documentation GED

Intro

Dates limites

Présentations des nouveautés fiscales

Point de vigilance : CIMR / PFU

Espace formateurs

Compétences visées

EC de mettre en application la/les nouveautés

Il propose les choix possibles et leurs incidences aux adhérents

Il adapte les nouvelles infos aux cas existants

Il analyse les incidences sur les dossiers concernés

EC de se maintenir informé sur l'actualité fiscale

Il lit régulièrement ses sources d'informations dans un temps prévu et dédié de son EDT

Il sait trouver en autonomie des nouvelles sources d'informations fiscales de la période traitée

Il choisi avec pertinence ses sources d'informations