作者：NIEL OLIVIER 5 年以前
206
Fiscal
Le document traite principalement des principes et des applications du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ainsi que du Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) dans le cadre de la fiscalité française.
作者：NIEL OLIVIER 5 年以前
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Il est capable de proposer les choix possibles et leurs incidences aux adhérents (par écrit)
Il es capable d'analyser les incidences sur les dossiers concernés
Il est capable de mettre en application la/les nouveautés
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Chiffrer les impacts et proposer les options possibles éventuelles
Informer ses adhérents des incidences possibles des mesures
Informer ses adhérents concernés des mesures à l'étude
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Connaître les projets de loi de fin d'année à l'étude
Participant / cohorte
Badge PFU
QCM :
Sur les revenus concernés par le PFU (périmètre)
Les composantes du PFU (acompte IR éventuel + prélèvements sociaux)
incidences de l'acceptation du PFU
incidences du renoncement (option barème progressif)
Synthèse et points de vigilance
Application sur DR+ avec exemple de dividendes
Documentation
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Les incidences et choix possibles :
EC de mettre en application PFU/Barème progressif
Il est capable de chiffrer l'écart et de proposer les choix possibles à ses adhérents (par écrit)
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Badge CIMR
Quizz :
revenus exceptionnels ou non
Synthèse et points de vigilance
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Présentation générale du CIMR et son périmètre (Année de transition 2018 : année blanche).
Connaître pour chaque catégorie de revenus le périmètre du CIMR (TS - FONCIER - BIC/BNC/BA) :
EC de mettre en application le CIMR
Il est capable d'informer l'adhérent sur les choix possibles et leurs incidences (par écrit)
Il est capable de gérer les revenus exceptionnels dans la déclaration des revenus
Il est capable de détecter les revenus exceptionnels exclus du CIMR pour chaque catégorie de revenu
Il connaît les règles de comparaison des revenus (rému art. 62, BIC-BNC-BA) qui font d'un revenu est exceptionnel ou non
Il connaît les revenus hors périmètre du CIMR
Il connaît le principe général de fonctionnement du CIMR
Participants / cohorte
CAM
Section
Tests
Quizz
Vidéo
Synthèse des nouveautés
Points de vigilance
Documentation GED
Intro
Dates limites
Présentations des nouveautés fiscales
Point de vigilance : CIMR / PFU
Espace formateurs
Compétences visées
EC de mettre en application la/les nouveautés
Il propose les choix possibles et leurs incidences aux adhérents
Il adapte les nouvelles infos aux cas existants
Il analyse les incidences sur les dossiers concernés
EC de se maintenir informé sur l'actualité fiscale
Il lit régulièrement ses sources d'informations dans un temps prévu et dédié de son EDT
Il sait trouver en autonomie des nouvelles sources d'informations fiscales de la période traitée
Il choisi avec pertinence ses sources d'informations
