LMNP EPINAY SUR SEINE
SIGNATURE
FONDS A VERSER LE JOUR DE LA SIGNATURE: TOTALITE DU PRIX DE L'IMMOBILIER ET MOBILIER+FRAIS D'ACTE+FRAIS ANNEXES
SIGNATURE DES ACTES A COMPTER DE:
Sujet secondaire
FISCALITE DE L'OPERATION
CABINET COMPTABLE
FRAIS D'ETABLISSEMNT (DITS ADMINISTRATIFS/ACCESSOIRES)
FRAIS D'ACQUISITION
BASE D'AMORTISSEMENT (EXCEPTE FONCIER)
TAXE FONCIERE
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
DISPENCE DE TVA
STATUT LOUEUR BIC
STATUT LMNP OU LMP UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS AYANT LE STATUT LMP OU SOUHAITANT L'OBTENIR
ETANT DONNE LE TRANSFERT DE BAIL LORS DE LA SIGNATURE DE LA VENTE L'ACQUEREUR EST DISPENSE DU VERSEMENT DE TVA
CE PROGRAMME EST COMMERCIALISE PRINCIPALEMENT EN STATUT LMNP
LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT EST DE 4 POSSIBILITES
TYPE J
TYPE F
TYPE B
TYPE A
BAIL ET LOCATION
FRAIS D'ETABLISSEMENT DU BAIL COMMERCIAL:CABINET MISSION D'ASSISTANCE
ENTRETIEN:GROS TRAVAUX MISES AUX NORMES
PRISE EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE EXPLOITANT PENDANT TOUTE LA DUREE DU BAIL
FRAIS DE COPROPRIETE SYNDICALE A PREVOIR
ENTRETIEN ET RENOUVELEMENT (ARTICLE 8)
INDEXATION
VERSEMENT DES LOYERS BRUTS
FINANCEMENT
MODALITES DE FINANCEMENT
SUIVANT CONDITIONS DE L'OFFRE DE PRET
AU COMPTANT
LA BASE A FINANCER SE FERA SUR LA VALEUR GLOBALE
FRAIS ANNEXES (REDACTION ET ENREGISTREMENT DU BAIL,FRAIS NOTARIES,ENREGISTREMENT DE LA PROMESSE
MOBILIER HORS TAXE
IMMOBILIER HT
RESERVATION
CONTRAT DE RESERVATION AVEC DEPOT DE GARANTIE
NOTAIRE ET PROCURATION
POSSIBILITE DE SIGNER CHEZ LE NOTAIRE CENTRALISATEUR AVEC SON NATAIRE
PROCURATION CHEZ LE NOTAIRE DU CLIENT
UN NOTAIRE CENTRALISATEUR
OC IMMO : COMME TOUTE OPERATION EN LOUER MEUBLE
DESCRITION DE LA RESERVATION
PARTICULARITES DE LA RESERVATION
LA SIGNATURE DES ACTES PEUT INTERVENIR DES JUSTIFICATION DU FINANCEMENT
LE FINANCEMENT SE FAIT SUR LE HT
LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT SE DECOMPOSE DE LA MANIERE SUIVANTE
FRAIS D'ACTES NOTARIES,FRAIS D'ENREGISTREMENT DE LA PROMESSE,FRAIS DE BAIL
MOBILIER DE LA CHAMBRE ET QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES
L'IMMOBILIER AVEC UN LOT CHAMBRE ET LA QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES
EXPLOITE PAR UNE FILIALE DU GROUPE NOBLE AGE-LNA SANTE
EMPLACEMENT DESCRIPTION
