Qu'est ce que le droit ? Quelles sont ses fonctions ?

Mere som dette

Carte générale des parcours

af Canopé direction territoriale académies de Besançon et de Dijon

Régime d'imposition et forme juridique de l'entreprise

af HADABERE Dieba

Le GPrép

af Jean-Pierre Nater

benevolat

af Berthelem Florian

Qu'est ce que le droit ? Quelles sont ses fonctions ?

A quoi sert le droit ?

organiser la vie en société

ordre public : ensemble des règles qui permettent la vie en société et sui organisent la société, ce qui est assuré par l'Etat

pacification de la vie en société, elle assure l'ordre social

Quand s'applique le droit ?

Tout le temps, il peut évoluer dans le temps.

Quelles sont les sources du droit ?

droit négocié

pouvoir judiciaire

pouvoir executif

pouvoir législatif

constitutions

Qui crée le droit ?

Arrêtés

ministres = arrêtés ministeriaux

maires = arrêtés municipaux

Les Tribunaux

juges (jurisprudence)

Parlement Européen

Députés et Sénateurs qui décident de traités, directives, règlements.

Le Parlement

Sénat

Sénateurs élus au SUI

Assemblée Nationale

Députés élus au SUD

Comment s'applique le droit ?

avec des principes

liberté

solidarité

égalité

laïcité

Procès, juridiction compétente qui va traiter l'affaire avec un juge

Où s'applique le droit ?

Sur tout le territoire français, dans l'Union Européenne et le droit internationnal

Qu'est ce que le droit ?

morale : Ensemble des valeurs ou règles de conduite. Non-respectée, elle n'est pas sanctionnée. Cela vient de la culture, de l'Education.

droit : Ensemble des règles qui organisent une société

les droits subjectifs : Ensemble des prérogatives reconnues à une personne

le droit objectif : Ensemble des règles qui organisent les rapports/relations entre les Hommes et l'Etat

A qui s'applique le droit ?

L'Etat

On utilise le terme : "Etat de Droit"

Des personnes morales

ex : organisations, associations, ONG

Des personnes physiques