によって Enzo PIVETEAU 3年前.
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Qu'est ce que le droit ? Quelles sont ses fonctions ?
Le droit est un ensemble de règles organisant la société, évoluant constamment et s'appliquant à tous les niveaux : national, européen et international. Ses fonctions principales incluent l'
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Qu'est ce que le droit ? Quelles sont ses fonctions ? A quoi sert le droit ? organiser la vie en société ordre public : ensemble des règles qui permettent la vie
en société et sui organisent la société, ce qui est assuré par l'Etat pacification de la vie en société,
elle assure l'ordre social Quand s'applique le droit ? Tout le temps, il peut évoluer dans le temps. Quelles sont les sources du droit ? droit négocié pouvoir judiciaire pouvoir executif pouvoir législatif constitutions Qui crée le droit ? Arrêtés ministres = arrêtés ministeriaux maires = arrêtés municipaux Les Tribunaux juges (jurisprudence) Parlement Européen Députés et Sénateurs qui décident
de traités, directives, règlements. Le Parlement Sénat Sénateurs élus au SUI
Assemblée Nationale Députés élus au SUD
Comment s'applique le droit ? avec des principes liberté solidarité égalité laïcité Procès, juridiction compétente qui va traiter l'affaire avec un juge Où s'applique le droit ? Sur tout le territoire français, dans l'Union Européenne et le droit internationnal Qu'est ce que le droit ? morale : Ensemble des valeurs ou règles de conduite. Non-respectée, elle n'est pas sanctionnée. Cela vient de la culture, de l'Education. droit : Ensemble des règles qui organisent une société les droits subjectifs : Ensemble des prérogatives
reconnues à une personne le droit objectif : Ensemble des règles qui
organisent les rapports/relations entre
les Hommes et l'Etat A qui s'applique le droit ? L'Etat On utilise le terme : "Etat de Droit" Des personnes morales ex : organisations, associations, ONG Des personnes physiques
