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por Enzo PIVETEAU hace 3 años

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Qu'est ce que le droit ? Quelles sont ses fonctions ?

Le droit est un ensemble de règles organisant la société, évoluant constamment et s'appliquant à tous les niveaux : national, européen et international. Ses fonctions principales incluent l'

Qu'est ce que le droit ? Quelles sont ses fonctions ?

Qu'est ce que le droit ? Quelles sont ses fonctions ?

A quoi sert le droit ?

organiser la vie en société
ordre public : ensemble des règles qui permettent la vie en société et sui organisent la société, ce qui est assuré par l'Etat
pacification de la vie en société, elle assure l'ordre social

Quand s'applique le droit ?

Tout le temps, il peut évoluer dans le temps.

Quelles sont les sources du droit ?

droit négocié
pouvoir judiciaire
pouvoir executif
pouvoir législatif
constitutions

Qui crée le droit ?

Arrêtés
ministres = arrêtés ministeriaux
maires = arrêtés municipaux
Les Tribunaux
juges (jurisprudence)
Parlement Européen
Députés et Sénateurs qui décident de traités, directives, règlements.
Le Parlement
Sénat

Sénateurs élus au SUI

Assemblée Nationale

Députés élus au SUD

Comment s'applique le droit ?

avec des principes
liberté
solidarité
égalité
laïcité
Procès, juridiction compétente qui va traiter l'affaire avec un juge

Où s'applique le droit ?

Sur tout le territoire français, dans l'Union Européenne et le droit internationnal

Qu'est ce que le droit ?

morale : Ensemble des valeurs ou règles de conduite. Non-respectée, elle n'est pas sanctionnée. Cela vient de la culture, de l'Education.
droit : Ensemble des règles qui organisent une société
les droits subjectifs : Ensemble des prérogatives reconnues à une personne
le droit objectif : Ensemble des règles qui organisent les rapports/relations entre les Hommes et l'Etat

A qui s'applique le droit ?

L'Etat
On utilise le terme : "Etat de Droit"
Des personnes morales
ex : organisations, associations, ONG
Des personnes physiques