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Relation conjoint

Situation juridique : Tribunal, Permanence gratuite d'avocats dans les mairies et tribunaux, CDIFF, Maison de justice et du droit

Violences ou disputes conjugales --> SOS femmes battues, UNAF, Paroles de Femmes

Logements

Propriétaire

Emprunts à rembourser

Locataire

Si trop de dettes, il faut engager la procédure pour lutter contre l'expulsion en contactant des associations telles que l'Abbé Pierre ou le Commissariat de Police

Logement social: services de la Préfecture, CNL, ADIL,FSL Pour aides: CAF,APL,ALS,ALF...

Santé

si salarié alors possibilité de cotiser à un régime de prévoyance

si les revenus >20% du plafond, il est possible de demander une aide pour obtenir une mutuelle.

Protection de base: CMU,AME, Sécurité Sociale, PASS

Emplois

Actif

CDI

CDD/ Intérim

Chômage

SE FORMER: Pôle Emploi, Maison de l'Emploi, AFPA

ÊTRE INDÉMNISÉ: Aides du Pôle Emploi ou RSA

Enfants

Encadrement

UNAF, Planning Familial Service social scolaire et Aide petite enfance (PMI) CCAS

Etudes

SE FORMER: Études supérieures, PAIO Centres d'Informations et de Documentation Jeunesse, Mission Locale

FINANCEMENTS/ AIDES: CAF,CROUS, Conseil Régional si formation professionnelle

Pension alimentaire

Si échec de toutes ces procédures, alors confier l'affaire au Trésor Public. Il y a aussi une loi de délit d'abandon de famille, passible de 2 ans de prison et de 15.000€ d'amende.

Saisir huissier pour engager la procédure "paiement direct" qui règlera les 6 derniers mois impayés ainsi que ceux à venir. L'huissier peut aussi réaliser la saisie sur compte bancaire.

Requête à déposer auprès du greffe du Tribunal d'instance

La CAF ou la MSA peuvent prendre en charge pendant 2 ans max. les impayés

procédure à engager dès le 1 er impayé

ASF = 115€/mois/enfant si célibataire DARPA si en couple

Procédure en ligne