Séparation
Relation conjoint
Situation juridique : Tribunal, Permanence gratuite d'avocats
dans les mairies et tribunaux, CDIFF, Maison de justice et du droit
Violences ou disputes conjugales -->
SOS femmes battues, UNAF, Paroles de Femmes
Logements
Propriétaire
Emprunts à rembourser
Locataire
Si trop de dettes, il faut engager
la procédure pour lutter contre l'expulsion en contactant des associations telles que l'Abbé Pierre ou le Commissariat de Police
Logement social: services de la Préfecture,
CNL, ADIL,FSL
Pour aides: CAF,APL,ALS,ALF...
Santé
si salarié alors possibilité
de cotiser à un régime de prévoyance
si les revenus >20% du plafond, il est possible de demander une aide pour obtenir une mutuelle.
Protection de base: CMU,AME, Sécurité
Sociale, PASS
Emplois
Actif
CDI
CDD/ Intérim
Chômage
SE FORMER:
Pôle Emploi, Maison de l'Emploi,
AFPA
ÊTRE INDÉMNISÉ:
Aides du Pôle Emploi
ou RSA
Enfants
Encadrement
UNAF, Planning Familial
Service social scolaire et
Aide petite enfance (PMI)
CCAS
Etudes
SE FORMER:
Études supérieures, PAIO
Centres d'Informations et de Documentation Jeunesse, Mission Locale
FINANCEMENTS/ AIDES:
CAF,CROUS, Conseil Régional
si formation professionnelle
Pension alimentaire
Si échec de toutes ces procédures, alors confier l'affaire au Trésor Public. Il y a aussi une loi de délit d'abandon de famille, passible de 2 ans de prison et de 15.000€ d'amende.
Saisir huissier pour engager la procédure "paiement direct" qui règlera les 6 derniers mois impayés ainsi que ceux à venir. L'huissier peut aussi réaliser la saisie sur compte bancaire.
Requête à déposer auprès
du greffe du Tribunal d'instance
La CAF ou la MSA peuvent prendre en charge pendant 2 ans max. les impayés
procédure à engager dès le
1 er impayé
ASF = 115€/mois/enfant si célibataire
DARPA si en couple
Procédure en ligne
