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arabera Elise Leclerc 5 years ago

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Séparation

Le texte aborde plusieurs aspects cruciaux de la vie quotidienne et des difficultés que peuvent rencontrer les individus. Il commence par évoquer les problématiques liées aux relations conjugales, en mentionnant des organisations comme SOS femmes battues et des services juridiques gratuits disponibles dans les mairies et tribunaux.

Séparation

Séparation

Relation conjoint

Situation juridique : Tribunal, Permanence gratuite d'avocats dans les mairies et tribunaux, CDIFF, Maison de justice et du droit
Violences ou disputes conjugales --> SOS femmes battues, UNAF, Paroles de Femmes

Logements

Propriétaire
Emprunts à rembourser
Locataire
Si trop de dettes, il faut engager la procédure pour lutter contre l'expulsion en contactant des associations telles que l'Abbé Pierre ou le Commissariat de Police
Logement social: services de la Préfecture, CNL, ADIL,FSL Pour aides: CAF,APL,ALS,ALF...

Santé

si salarié alors possibilité de cotiser à un régime de prévoyance
si les revenus >20% du plafond, il est possible de demander une aide pour obtenir une mutuelle.
Protection de base: CMU,AME, Sécurité Sociale, PASS

Emplois

Actif
CDI
CDD/ Intérim
Chômage
SE FORMER: Pôle Emploi, Maison de l'Emploi, AFPA
ÊTRE INDÉMNISÉ: Aides du Pôle Emploi ou RSA

Enfants

Encadrement
UNAF, Planning Familial Service social scolaire et Aide petite enfance (PMI) CCAS
Etudes
SE FORMER: Études supérieures, PAIO Centres d'Informations et de Documentation Jeunesse, Mission Locale
FINANCEMENTS/ AIDES: CAF,CROUS, Conseil Régional si formation professionnelle
Pension alimentaire
Si échec de toutes ces procédures, alors confier l'affaire au Trésor Public. Il y a aussi une loi de délit d'abandon de famille, passible de 2 ans de prison et de 15.000€ d'amende.
Saisir huissier pour engager la procédure "paiement direct" qui règlera les 6 derniers mois impayés ainsi que ceux à venir. L'huissier peut aussi réaliser la saisie sur compte bancaire.

Requête à déposer auprès du greffe du Tribunal d'instance

La CAF ou la MSA peuvent prendre en charge pendant 2 ans max. les impayés

procédure à engager dès le 1 er impayé

ASF = 115€/mois/enfant si célibataire DARPA si en couple

Procédure en ligne