DU ATE Controverse Autonomie des établissements scolaires/équipes péda

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Autonomie des établissements et constitution des équipes d'enseignants

Institut Montaigne - Think Tank

2001 - Nous proposons, pour donner tout son sens à l'autonomie financière, que les établissements optant pour l'autonomie aient la maîtrise de la gestion des emplois (création, suppression, changement de qualification, modification d'intitulé,...), c'est-à-dire aient la maîtrise des masses salariales sans remettre en cause l'appartenance à la fonction publique des personnels enseignants.

2017 François Fillon

F Fillon promet des chefs d'établissement qui recrutent et licencient et qui soient capables d'exiger davantage des enseignants au moment où l'Etat cesse d'embaucher et de remplacer les départs en retraite

Etat

1985 - Création des EPLE : autonomie pédagogique et éducative des collèges et lycées.

1946 - le treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « l'organisation de l'enseignement public et laïque à tous les degrés de l'État est obligatoire".

SNUIPP - syndicat enseignant

2012 - Contre les postes à profil ! Contre les nominations politiques ! Pour un mouvement qui respecte, dans la transparence, les droits et les barèmes des enseignants. L’éducation nationale doit être indépendante des pressions extérieures et doit se montrer impartiale.

OCDE

2016 - La performance d'un établissement est due en partie à l'autonomie de recrutement des personnels

Médiateur de l'Education Nationale

2015 - Le système de mutation actuel n'est pas satisfaisant pour les profs débutants

2017 France Stratégie

Communauté éducative renforcée

Sujet Le premier modèle c'est le renforcement de l'autonomie des communautés éducatives. " Cette option repose sur le développement d’une plus forte capacité d’auto-organisation locale (coopération entre enseignants et avec le chef d’établissement, mise en place d’un projet commun et direction collégiale centrée sur le pédagogique), sans quasi modifier les compétences de chefs d’établissement ni les principes de gestion des personnels. Elle vise donc à mobiliser pleinement les marges de manoeuvre dont disposent déjà les chefs d’établissement et les équipes éducatives", écrit France Stratégie. C'est le modèle que l'on voit à l'oeuvre dans la réforme du collège. Elle implique que les chefs d'établissement soient capables d'endosser le costume du manager. Surtout elle exige " la pleine mise en oeuvre de la récente redéfinition réglementaire du métier d'enseignant qui valorise les temps de suivi des élèves et des projets. Elle doit être complétée par l’inclusion de la concertation dans les obligations de service". Toutes choses qui restent à obtenir. Enfin France Stratégie estime que ce devrait être complété par une structure de diffusion des "bonnes pratiques", une idée elle aussi entrée dans la doxa de la rue de Grenelle.

La privatisation

Il y a encore un troisième modèle. C'ets celui de Trump et celui qui est déjà en oeuvre en Angleterre, aux Etats Unis et e Australie : la privatisation du public et le développement du privé. " Le gouvernement britannique a ainsi permis (en Angleterre NDLR) à partir des années 2000 la libre création d’academies (écoles publiques changeant de statut pour devenir indépendantes) et de free schools (écoles d’initiative privée approuvées sur projet par le ministère de l’Éducation), avec financement au prorata du nombre d’enfants scolarisés. 40 % des élèves du secondaire sont aujourd’hui scolarisés dans des établissements sous ces statuts. Par rapport aux écoles publiques ordinaires, elles jouissent de trois libertés fondamentales : liberté des moyens, des outils et des méthodes d’enseignement (« freedom in delivering the curriculum ») ; liberté de recrutement et de rémunération du personnel, au besoin en dehors du vivier des « qualified teacher status » ; liberté de fixer la durée de l’année scolaire", écrit France Stratégie. Trump veut aller plus loin en affectant les moyens financiers directement aux familles à travers un chèque éducation qui existe déjà dans certains états. Dans ce modèle les chefs d'établissement ont tout le contrôle de l'embauche des enseignants.

Autonomie contractualisée"

" Les chefs d’établissement disposent d’une latitude d’action plus significative qu’aujourd’hui : autorité en matière d’organisation de l’enseignement et de pédagogie, plus grande autonomie financière et de gestion, particulièrement en matière de masse salariale – augmentation de la part des recrutements « sur profil » et entretien, révision des plafonds horaires hebdomadaires et annuels de service".

Les chefs d’établissement disposent d’une latitude d’action plus significative qu’aujourd’hui : autorité en matière d’organisation de l’enseignement et de pédagogie, plus grande autonomie financière et de gestion, particulièrement en matière de masse salariale – augmentation de la part des recrutements « sur profil » et entretien, révision des plafonds horaires hebdomadaires et annuels de service".

Suède

Les enseignants en Suède ne sont pas fonctionnaires comme en France. Ils postulent pour un emploi comme dans le secteur privé et n’ont en aucun cas un emploi garanti à vie. Les enseignants et le personnel d’encadrement peuvent être des employés municipaux ou bien employés par une école indépendante.

"Les salaires et conditions de travail sont déterminés par une convention collective, mais les conditions de chaque emploi sont prises au niveau local dans chaque école. Le recrutement se fait par le proviseur. Les salaires sont individuels. Les enseignants rencontrent leurs proviseurs deux fois par an pour un entretien d’évaluation. Il existe deux systèmes de négociation. 1La voie traditionnelle : les proviseurs soumettent une proposition à la commune. La commune et les syndicats négocient ; les proviseurs informent les enseignants de leur salaire. 2La voie principale : les communes et les syndicats négocient les lignes directrices de la politique salariale (par exemple de privilégier certains groupes d’enseignants.) Chaque proviseur reçoit ensuite un budget global et les instructions pour appliquer la politique décidée en amont."