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par Onteniente Léan Il y a 1 mois

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LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le texte traite principalement des aspects du contrat de travail, incluant les modalités de modification et de rupture. La rupture conventionnelle est abordée comme une fin de contrat par accord amiable, tandis que les licenciements peuvent être à l'

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail

Obligation de l'employeur
respect de la vie privée
absence de discrimination
santé des salariés
sécurité des salariés
Clauses contractuelles
clause de non concurrence
confidentialité et loyauté
période d'essai
clause de mobilité
Définition

Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, définissant les conditions d'emploi, les droits et les obligations de chaque partie. Il précise notamment la nature du poste, la rémunération, la durée du travail et les responsabilités du salarié.

Type de contrat
CTT

Mission temporaire par agence d'intérim

CDD

Durée limitée pour tache précise

CDI

Sans limitation de durée, réalisation avec préavis

Modification et rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle
accord amiable pour fin de contrat
Protection
Sous cause réelle, sérieuse requise pour licenciement
Rupture du contrat

licenciement motif économique

licenciement motif personnel

départ anticipé

démission

Modification du contrat

Droit négocié et partenaires sociaux

Niveaux de Négociation
Accords d'entreprise
Accords de brance
Accords Nationaux Interprofessionnels
Partenaires Sociaux
délégué syndical
syndicats salariés
employeur
Rôle du droit négocié

Le droit négocié permet aux employeurs et aux salariés d’adapter certaines règles du droit du travail par des accords (comme les conventions collectives) pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise et améliorer les conditions de travail. Il complète la loi en fixant des règles adaptées à chaque secteur ou entreprise.

Protection et formation des salariés

Dispositifs de Sauvegarde de l'Emploi
GPEC
accord emploi/compétitivité
accords offensifs
PSE
Dispositifs de formation
initiative de l'employeur
initiative du salarié