LE CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat de travail
Obligation de l'employeur
respect de la vie privée
absence de discrimination
santé des salariés
sécurité des salariés
Clauses contractuelles
clause de non concurrence
confidentialité et loyauté
période d'essai
clause de mobilité
Définition
Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, définissant les conditions d'emploi, les droits et les obligations de chaque partie. Il précise notamment la nature du poste, la rémunération, la durée du travail et les responsabilités du salarié.
Type de contrat
CTT
Mission temporaire par agence d'intérim
CDD
Durée limitée pour tache précise
CDI
Sans limitation de durée, réalisation avec préavis
Modification et rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
accord amiable pour fin de contrat
Protection
Sous cause réelle, sérieuse requise pour licenciement
Rupture du contrat
licenciement motif économique
licenciement motif personnel
départ anticipé
démission
Modification du contrat
Droit négocié et partenaires sociaux
Niveaux de Négociation
Accords d'entreprise
Accords de brance
Accords Nationaux Interprofessionnels
Partenaires Sociaux
délégué syndical
syndicats salariés
employeur
Rôle du droit négocié
Le droit négocié permet aux employeurs et aux salariés d’adapter certaines règles du droit du travail par des accords (comme les conventions collectives) pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise et améliorer les conditions de travail. Il complète la loi en fixant des règles adaptées à chaque secteur ou entreprise.
Protection et formation des salariés
Dispositifs de Sauvegarde de l'Emploi
GPEC
accord emploi/compétitivité
accords offensifs
PSE
Dispositifs de formation
initiative de l'employeur
initiative du salarié