Categorie: Tutti - paiement - obligations - responsabilité - gestion

da Arthur Locque manca 1 anno

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Droit des obligations - Responsabilité (carte réalisée par A.LOCQUE)

Ce texte se concentre sur différents aspects du droit des obligations, en particulier la responsabilité et les quasi-contrats. Il explore en détail les conditions et la mise en œuvre de l'

Droit des obligations - Responsabilité
(carte réalisée par A.LOCQUE)

Droit des obligations - Responsabilité (carte réalisée par A.LOCQUE)

Livre 2 : L'avantage donné à autrui : Les quasi-contrats

Chapitre 3 : L'enrichissement injustifié
Section 2 : La mise en œuvre de l’action in rem verso.
Section 1 : Les conditions de l’action in rem verso

Paragraphe 2 : Les conditions d’ordre juridique

Paragraphe 1 : Les conditions économiques

Chapitre 2 : Le paiement de l’indu
Section 2 : La mise en œuvre de l’action en répétition

Paragraphe 2 : Les résultats de l’action en répétition

Paragraphe 1 : L’exercice de l’action en répétition de l’indu

Section 1 : Les conditions de l’action en répétition

Paragraphe 2 : La condition tenant à l’erreur du solvens

Paragraphe 1 : La condition tenant à l’absence de dette

Chapitre 1 : La gestion d’affaire
Section 2 : Les effets de la gestion d’affaire

Paragraphe 2 : Les effets de la gestion à l’égard des tiers

Paragraphe 1 : Les effets de la gestion d’affaire entre le gérant et le maître

Section 1 : Les conditions de la gestion d’affaire

Paragraphe 2 : Les conditions relatives aux actes

Paragraphe 1 : Les conditions relatives aux personnes

Livre 1 : Les faits juridiques

Titre 2 : Les régimes spéciaux de la responsabilité
Chapitre 1 : La responsabilité du fait des produits défectueuxire

Section 3 : La limitation de l’option en faveur d’un régime plus favorable.

Section 2 : La mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux

Paragraphe 2 : La portée

Paragraphe 1 : Les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité

Section 1 : Le champs d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux (principe de la réparation intégrale).

Paragraphe 5 : Les dommages couverts

Paragraphe 4 : Les victimes concernées

Paragraphe 3 : Les responsables concernés

Paragraphe 2 : Les produits concernés par le dispositif

Paragraphe 1 : L’application de la réglementation dans le temps

Titre 1 : Le droit commun de la responsabilité civile
Sous-titre 3 : L'étendue de la réparation du dommage

Section 2 : L’évaluation pécuniaire du dommage

Paragraphe 2 : L’évaluation des dommages aux biens.

B. Le bien détérioré

A. Le bien détruit

Paragraphe 1 : Le moment de l’évaluation

Section 1 : Le principe de la réparation intégrale

Paragraphe 2 : L’incidence de la pluralité de causes du dommages sur la réparation.

B. La faute de la victime.

A. Pl personnes désigné comme auteur du dommage : l’obligation in solidum.

Paragraphe 1 : Le sens et la portée du principe de la réparation intégrale.

B. Portée

2. L’indemnisation des tiers payeurs.

1. L’incidence des prédispositions de la victime

A. Sens

Sous-titre 2 : Les effets de la responsabilité civile

Section 2 : Les modalités de la réparation.

Paragraphe 2 : La réparation pécuniaire

Paragraphe 1 : La réparation en nature.

Section 1 : L’action en responsabilité civile

Paragraphe 2 : La prescription de l’action

B. Le point de départ du délai.

A. La Q° de la durée du délai de prescription

Paragraphe 1 : La titularité de l’action

Sous-titre 1 : Les conditions de la responsabilité civile

Chapitre 3 : Le fait générateur

Section 3 : Le fait d'autrui

Paragraphe 3 : La responsabilité du fait d’autrui

B. Le régime de cette responsabilité

2. Les conditions

1. La portée

A. Le domaine de cette responsabilité

2. La responsabilité fondée sur l’encadrement de l’activité d’autrui

1. La responsabilité fondée sur la garde d’autrui

Paragraphe 2 : La responsabilité des commettants du fait de leur préposé.

B. Les effets de la responsabilité des commettants

3. Un rattachement entre fait dommageable et les fonctions du préposé

2. Le lien de préposition

c. L’éventuel partage ou transfert du lien de préposition.

b. mise en œuvre

a. critères

1. Le fait dommageable du préposé.

Paragraphe 1 : La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

B. Les effets de la responsabilité des pères et mères

A. Les conditions

3. La condition de cohabitation.

2. L’autorité parentale

1. Le fait dommageable d’un mineur

Section 2 : Le fait des choses.

Paragraphe 2 : Action de la chose orientée à l’encontre du gardien de la chose.

B. Le système dérogatoire du gardien

A. La méthode classique de détermination du gardien

3. Le caractère collectif de la garde

2. Garde et discernement

1. La définition de la garde.

Paragraphe 1 : Fait de la chose

B. Un fait de la chose

A. Une chose

Paragraphe préliminaire : historique du principe de la responsabilité du fait des choses

Section 1 : La faute

Paragraphe 2 : L’élément objectif de la faute

B. Un acte illicite

3. Peut-on faire disparaître le caractère illicite ?

2. Comment le juge apprécie la faute ?

1. Quand peut-on considérer qu’un acte est illicite ?

A. Un acte matériel positif ou négatif

Paragraphe 1 : L’élément subj de la faute.

B. L’élément volontaire

A. L’élément intentionnel.

Chapitre 2 : Le lien de causalité

Section 2 : La preuve d'absence de causalité : la cause étrangère

Paragraphe 2 : La cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.

B. Les critères de la force majeure

2. Imprévisibilité

1. Irrésistibilité

A. Le rôle de la force majeure.

Paragraphe 1 : La cause étrangère ne présentant pas les caractères de la force majeure.

Section 1 : L'établissement du lien de causalité

Paragraphe 2 : La pratique jurisprudentielle concrète.

B. La preuve de la causalité par présomption.

2. Les présomptions de droit

b. Présomption de causalité pour des dommages causés en grp.

a. La présomption de contamination

1. Les présomptions de fait.

A. Le principe de l’équivalence des conditions

Paragraphe 1 : Les conceptions doctrinales de la causalité

D. L’empreinte continue du mal.

C. L’équivalence des conditions.

B. La causalité adéquate

A. La proximité de la cause

Chapitre 1 : Le dommage

Section 2 : Le caractère réparable du dommage

Paragraphe 3 : La caractère légitime du dommage

Paragraphe 2 : Le caractère certain et actuel

Paragraphe 1 : Le caractère direct et réparable du préjudice

B. Les préjudices moraux par ricochet

A. Les préjudices économiques par ricochet

2. Les personnes qui sont en relation d'affaire avec la victime

1. Le préjudice des proches

Section 1 : Les diverses catégories de dommages

Paragraphe 4 : Les dommages environnementaux

Paragraphe 3 : Les dommages collectifs

B. Les associations qui défendent l'intérêt d'une grande cause

A. Les associations qui défendent les intérêts communs de leurs membres

Paragraphe 2 : Les dommages moraux

B. Les préjudices moraux consécutifs à un dommage corporel

A. Les préjudices moraux consécutifs à la violation d'un droit

Paragraphe 1 : Les dommages matériels et patrimoniaux

C. Les préjudices économiques purs

B. Les dommages corporels

A. L'atteinte aux biens

Chapitre préliminaire : La notion de responsabilité civile
Section 2 : L'évolution de la responsabilité civile
Section 1 : Les fonctions de la responsabilité civile

Paragraphe 3 : La prévention des dommages

Paragraphe 2 : La sanction

Paragraphe 1 : La réparation

Introduction

d. Exiger une prestation ou une abstention
c. Le lien en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur quelque chose
b. Un lien de droit entre 1 ou plusieurs personnes
a. Un lien de droit