by Arthur Locque 1 year ago
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Paragraphe 2 : Les conditions d’ordre juridique
Paragraphe 1 : Les conditions économiques
Paragraphe 2 : Les résultats de l’action en répétition
Paragraphe 1 : L’exercice de l’action en répétition de l’indu
Paragraphe 2 : La condition tenant à l’erreur du solvens
Paragraphe 1 : La condition tenant à l’absence de dette
Paragraphe 2 : Les effets de la gestion à l’égard des tiers
Paragraphe 1 : Les effets de la gestion d’affaire entre le gérant et le maître
Paragraphe 2 : Les conditions relatives aux actes
Paragraphe 1 : Les conditions relatives aux personnes
Section 3 : La limitation de l’option en faveur d’un régime plus favorable.
Section 2 : La mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux
Paragraphe 2 : La portée
Paragraphe 1 : Les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité
Section 1 : Le champs d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux (principe de la réparation intégrale).
Paragraphe 5 : Les dommages couverts
Paragraphe 4 : Les victimes concernées
Paragraphe 3 : Les responsables concernés
Paragraphe 2 : Les produits concernés par le dispositif
Paragraphe 1 : L’application de la réglementation dans le temps
Section 2 : L’évaluation pécuniaire du dommage
Paragraphe 2 : L’évaluation des dommages aux biens.
B. Le bien détérioré
A. Le bien détruit
Paragraphe 1 : Le moment de l’évaluation
Section 1 : Le principe de la réparation intégrale
Paragraphe 2 : L’incidence de la pluralité de causes du dommages sur la réparation.
B. La faute de la victime.
A. Pl personnes désigné comme auteur du dommage : l’obligation in solidum.
Paragraphe 1 : Le sens et la portée du principe de la réparation intégrale.
B. Portée
2. L’indemnisation des tiers payeurs.
1. L’incidence des prédispositions de la victime
A. Sens
Section 2 : Les modalités de la réparation.
Paragraphe 2 : La réparation pécuniaire
Paragraphe 1 : La réparation en nature.
Section 1 : L’action en responsabilité civile
Paragraphe 2 : La prescription de l’action
B. Le point de départ du délai.
A. La Q° de la durée du délai de prescription
Paragraphe 1 : La titularité de l’action
Chapitre 3 : Le fait générateur
Section 3 : Le fait d'autrui
Paragraphe 3 : La responsabilité du fait d’autrui
B. Le régime de cette responsabilité
2. Les conditions
1. La portée
A. Le domaine de cette responsabilité
2. La responsabilité fondée sur l’encadrement de l’activité d’autrui
1. La responsabilité fondée sur la garde d’autrui
Paragraphe 2 : La responsabilité des commettants du fait de leur préposé.
B. Les effets de la responsabilité des commettants
3. Un rattachement entre fait dommageable et les fonctions du préposé
2. Le lien de préposition
c. L’éventuel partage ou transfert du lien de préposition.
b. mise en œuvre
a. critères
1. Le fait dommageable du préposé.
Paragraphe 1 : La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
B. Les effets de la responsabilité des pères et mères
A. Les conditions
3. La condition de cohabitation.
2. L’autorité parentale
1. Le fait dommageable d’un mineur
Section 2 : Le fait des choses.
Paragraphe 2 : Action de la chose orientée à l’encontre du gardien de la chose.
B. Le système dérogatoire du gardien
A. La méthode classique de détermination du gardien
3. Le caractère collectif de la garde
2. Garde et discernement
1. La définition de la garde.
Paragraphe 1 : Fait de la chose
B. Un fait de la chose
A. Une chose
Paragraphe préliminaire : historique du principe de la responsabilité du fait des choses
Section 1 : La faute
Paragraphe 2 : L’élément objectif de la faute
B. Un acte illicite
3. Peut-on faire disparaître le caractère illicite ?
2. Comment le juge apprécie la faute ?
1. Quand peut-on considérer qu’un acte est illicite ?
A. Un acte matériel positif ou négatif
Paragraphe 1 : L’élément subj de la faute.
B. L’élément volontaire
A. L’élément intentionnel.
Chapitre 2 : Le lien de causalité
Section 2 : La preuve d'absence de causalité : la cause étrangère
Paragraphe 2 : La cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.
B. Les critères de la force majeure
2. Imprévisibilité
1. Irrésistibilité
A. Le rôle de la force majeure.
Paragraphe 1 : La cause étrangère ne présentant pas les caractères de la force majeure.
Section 1 : L'établissement du lien de causalité
Paragraphe 2 : La pratique jurisprudentielle concrète.
B. La preuve de la causalité par présomption.
2. Les présomptions de droit
b. Présomption de causalité pour des dommages causés en grp.
a. La présomption de contamination
1. Les présomptions de fait.
A. Le principe de l’équivalence des conditions
Paragraphe 1 : Les conceptions doctrinales de la causalité
D. L’empreinte continue du mal.
C. L’équivalence des conditions.
B. La causalité adéquate
A. La proximité de la cause
Chapitre 1 : Le dommage
Section 2 : Le caractère réparable du dommage
Paragraphe 3 : La caractère légitime du dommage
Paragraphe 2 : Le caractère certain et actuel
Paragraphe 1 : Le caractère direct et réparable du préjudice
B. Les préjudices moraux par ricochet
A. Les préjudices économiques par ricochet
2. Les personnes qui sont en relation d'affaire avec la victime
1. Le préjudice des proches
Section 1 : Les diverses catégories de dommages
Paragraphe 4 : Les dommages environnementaux
Paragraphe 3 : Les dommages collectifs
B. Les associations qui défendent l'intérêt d'une grande cause
A. Les associations qui défendent les intérêts communs de leurs membres
Paragraphe 2 : Les dommages moraux
B. Les préjudices moraux consécutifs à un dommage corporel
A. Les préjudices moraux consécutifs à la violation d'un droit
Paragraphe 1 : Les dommages matériels et patrimoniaux
C. Les préjudices économiques purs
B. Les dommages corporels
A. L'atteinte aux biens
Paragraphe 3 : La prévention des dommages
Paragraphe 2 : La sanction
Paragraphe 1 : La réparation
