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da garnier luna mancano 5 anni

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Prévention des accidents du travail

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une institution créée en 1978 suite à la loi Informatique et Libertés. Son rôle principal est de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques en lien avec l'

Prévention des accidents du travail

Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL)

Qui ?

Pour qui ?
Particuliers
Salariés

Pour quoi ?

Anticiper et innover
Contrôler et sanctionner
Accompagner et conseiller
Informer et proteger

Comment ?

Organisation
18 membres élus par les 2 assemblées
Intervention
Le controle sur pièce
Le controle en ligne
L'audition sur convocation
Controle sur place

Où ?

Administration
Entreprises

Relation CCAS

CESF
Analyser les causes des accidents du travail

Pourquoi ?

Protéger
Libertés individuelles ou publiques
La vie privée
Les droits de l'homme
L'identité humaine

Quand ?

Interventions
Saisi d'un cas particulier
Signalement
Plaintes
Institution
1978 (suite à la loi Informatique et Libertés)