によって CHANE Raphaël 7年前.
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Shéma K
Lorsqu'une œuvre de l'esprit est créée, elle devient une création immatérielle protégée par le droit de propriété intellectuelle. Pour garantir cette protection, il est possible de déposer l'
開く
forme Source code,
matériel préparatoire,
∅ php Action en concurrence déloyale Action en contrefaçon
(Pénale) L'INPI
sous enveloppe Soleau Officier ministériel
(notaire, avocat) APP
Agence pour la protection
des programmes Preuve de création.
Dépôt possible chez : Oeuvre esprit, création immatérielle
donc droit propriété intellectuel droit de monopole à son inventeur
pendant 20 ans Par le brevet protection par la marque
10 ans renouvelable Par les marques, dessins et modèles exclusivité sur 5 ans
renouvelable par tranche de 5 ans /25 ans ∅ copie
Création originalité Condition de protection Brevet anglo-saxons
© La protection du logiciel Dépôt Action devant
les judiciaires Œuvre
logicielle Droit d'auteur
def 70 ans Propriété industrielle
Dépôt INPI
