Dématérialisation et système d'information comptable

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Dématérialisation et système d'information comptable

Farah / Sylvain / Quentin

Aspect juridique

www.solutions-numériques.com

Dématérialisation de factures

Respects de certains critères pour avoir une valeur juridique

document non structuré signé électroniquement (article 289 alinéa V, ou “289-V”)

Document structuré EDI (article 289 bis du CGI)

Dématérialisation fiscale

Meilleur garantie que la dématérialsation simple

Optimisation des échanges entre différents acteurs

Identité et dématérialisation

Validité d'un document élétronique

Signature élétronique

Possibilité de s'identifier de manière électronique

Renforcement de la sécuriation

Solution pour chaque problème

Différentes catégories d'acteurs

Cabinet de conseil

Juristes

Applications métiers

Archivages

Spécialistes de la dématérialisation

Archivage à valeur probante

Respect de la norme NF Z 42-013

Qu’il s’agisse de papier ou de documents dématérialisés, l’archivage doit respecter les recommandations de la norme NF Z 42-013 :

« Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes ».

Sur la demande d'un tribunal

En cas de contrôle de l'administration

Développement durable

Légal

Législation de plus en plus exigente sur le DD

Loi européenne

Loi française

L'Etat contrôle plus facilement les données par ce médium

Social

Standards éthiques renforcés au sein de la société

Nouveau besoin d'avoir une image écologique

Economique

Accès à l'information beaucoup plus rapide

Opportunité de développement supplémentaire

Rentable sur le long terme

Amortissement au fil du temps

Investissements lourds à CT

Moins de consommation donc moins couteux

Ecologique

S'inscrit dans une logique moderne

Opter pour des ressources moins impactantes sur l'environnement

Nécessité de préserver l'environnement

Performance

http://www.creg.ac-versailles.fr/Pour-comprendre-la-dematerialisation-des-traitements-comptables#outil_sommaire_0

Pour l'entreprise

Physique

Salariés

Comptable

Moins d'erreurs

Moins de saisie

Contrôle qualité

Payés plus vite = plus performants

Classement plus simple et moins encombrant

Gain de place d'archivage

Financier

Gain sur la facturation

Pas de coûts d'envoi

Pas de coûts d'impression

Sujet secondaire

Pas de coûts de papier

Création de valeur

amélioration du tableau de bord

Management

Norton et Kaplan (performance)

Indicateurs de performance

Rentabilité économique

Actionnaires

Contrôle

Confiance

Paiement plus rapide des clients

amélioration des FNT

Meilleurs délais de rotation

Temps

Déclarations fiscales

Emission et délais postaux

Traitement et enregistrement comptable

Pour les autorités de contrôle et l'administrartion

Données facilement accessible

Pour les contrôles fiscaux

Régler les erreurs

Rendre compte

Déclarations d'impôts

Traitement

Reception

Commissaire au comptes

Correction d'erreurs

Verification

Etat

Loi organique lolf

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/ordonnance-finances.asp