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by BENAMER Sylvain 7 years ago

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Dématérialisation et système d'information comptable

L'adoption de la dématérialisation dans les systèmes d'information comptable présente de nombreux avantages pour les entreprises sur plusieurs plans. D'un point de vue économique, elle permet une réduction significative des coûts liés à la consommation de papier, à l'

Dématérialisation et système d'information comptable

Dématérialisation et système d'information comptable

Farah / Sylvain / Quentin

Aspect juridique

www.solutions-numériques.com

Dématérialisation de factures
Respects de certains critères pour avoir une valeur juridique

document non structuré signé électroniquement (article 289 alinéa V, ou “289-V”)

Document structuré EDI (article 289 bis du CGI)

Dématérialisation fiscale

Meilleur garantie que la dématérialsation simple

Optimisation des échanges entre différents acteurs

Identité et dématérialisation
Validité d'un document élétronique
Signature élétronique
Possibilité de s'identifier de manière électronique
Renforcement de la sécuriation
Solution pour chaque problème
Différentes catégories d'acteurs

Cabinet de conseil

Juristes

Applications métiers

Archivages

Spécialistes de la dématérialisation

Archivage à valeur probante
Respect de la norme NF Z 42-013

Qu’il s’agisse de papier ou de documents dématérialisés, l’archivage doit respecter les recommandations de la norme NF Z 42-013 :

« Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes ».

Sur la demande d'un tribunal
En cas de contrôle de l'administration

Développement durable

Légal
Législation de plus en plus exigente sur le DD

Loi européenne

Loi française

L'Etat contrôle plus facilement les données par ce médium
Social
Standards éthiques renforcés au sein de la société
Nouveau besoin d'avoir une image écologique
Economique
Accès à l'information beaucoup plus rapide
Opportunité de développement supplémentaire
Rentable sur le long terme

Amortissement au fil du temps

Investissements lourds à CT

Moins de consommation donc moins couteux
Ecologique
S'inscrit dans une logique moderne
Opter pour des ressources moins impactantes sur l'environnement
Nécessité de préserver l'environnement

Performance

http://www.creg.ac-versailles.fr/Pour-comprendre-la-dematerialisation-des-traitements-comptables#outil_sommaire_0

Pour l'entreprise
Physique

Salariés

Comptable

Moins d'erreurs

Moins de saisie

Contrôle qualité

Payés plus vite = plus performants

Classement plus simple et moins encombrant

Gain de place d'archivage

Financier

Gain sur la facturation

Pas de coûts d'envoi

Pas de coûts d'impression

Sujet secondaire

Pas de coûts de papier

Création de valeur

amélioration du tableau de bord

Management

Norton et Kaplan (performance)

Indicateurs de performance

Rentabilité économique

Actionnaires

Contrôle

Confiance

Paiement plus rapide des clients

amélioration des FNT

Meilleurs délais de rotation

Temps

Déclarations fiscales

Emission et délais postaux

Traitement et enregistrement comptable

Pour les autorités de contrôle et l'administrartion
Données facilement accessible

Pour les contrôles fiscaux

Régler les erreurs

Rendre compte

Déclarations d'impôts

Traitement

Reception

Commissaire au comptes

Correction d'erreurs

Verification

Etat

Loi organique lolf

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/ordonnance-finances.asp