by Sophie BLEJEAN 3 years ago
206
More like this
act ppal : accession propriété
moi
intermédiaire et gestion locative
agt ingenieriie sociale financiére et technqiue
accompagnement sociale
agt maitrise ouvrage
acquiqition construcion logement
simplifiction agréement
l 365-1
agt accordé par le préfet de région depuis 01 01 2021
r 365-6-1
accès aux aides de la CGLLS
sem
pas organismes hlm
en cas de cdissolution
retour de l'argent au logement sociale à surveiller : rien de prévu reglementairement
comptabilité séparée
sujet plus large : missions mixte
actionnaire majoraites : coll
sociéte de coordinaiton
gouvernance collectivées et représentant des locatires
agreement ministére
creation locales
sa
scic hlm
transformation d'une SAhlm en SCIC
422-3-2
répartition des droits de vote identique par college
scp (sa coopératives
seult 40 coop font du LLS
sté kx personnes privées
l422-2 et r 4222.1 ..
agrmt
gouvernance
CA ou directoire + conseil de surveillance
association
elus des résidents
collectivité territoriale et etablissement public
actionnaire de référence : 50 % des voix
reagreemetn en cas de changement
code du commerce
objectif non spéculatifs
but non lucratif
Sujet bcp de pn publics secondaire
EPIC
L421-1 et r 421 - 1
gouvernance : CA , président du CA, DG, préfet (commissaire du gvt)
dossier complet pour l’État (pas que ODJ)
tous les 2 mois en gal
outil locaux opérationnel pour faire logt social
gérés en compta commerciale privée
rattaché aux epci ou collectivité ..
mise en œuvre du plh
L 365.2
Agrément
MOI
68
L481-1
agrément
SEM
SIEG
102
L441-2 cch
les autres
sociéte de vente HLM
société de coordination
les fondations hlm
48
coop hlm
160
SA habitation HLM (ESH)
195
OHLM
OPH
242
