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por Sophie BLEJEAN 3 anos atrás

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Les opérateurs du logement social, la restructuration dusecteur HLM

Les opérateurs du logement social jouent un rôle crucial dans la fourniture de logements abordables en France. Ces organismes sont souvent regroupés sous le terme de HLM (Habitations à Loyer Modéré)

Les opérateurs du logement social, la restructuration dusecteur HLM

comparer les ca avec les loyers, les apl, ...

30 millions de logement

10 milliuons de CA pour les OPH

Lien vers Mindomo

11 million de CA pour les ESH

12 millions de logt locatifs dont 18 % de sociaux (5 millions

44% SA
42 % oph

Les opérateurs du logement social, la restructuration du secteur HLM

OLS

statuts juriduiques
les coop

act ppal : accession propriété

moi

intermédiaire et gestion locative

agt ingenieriie sociale financiére et technqiue

accompagnement sociale

agt maitrise ouvrage

acquiqition construcion logement

simplifiction agréement

l 365-1

agt accordé par le préfet de région depuis 01 01 2021

r 365-6-1

accès aux aides de la CGLLS

sem

pas organismes hlm

en cas de cdissolution

retour de l'argent au logement sociale à surveiller : rien de prévu reglementairement

comptabilité séparée

sujet plus large : missions mixte

actionnaire majoraites : coll

sociéte de coordinaiton

gouvernance collectivées et représentant des locatires

agreement ministére

creation locales

sa

scic hlm

transformation d'une SAhlm en SCIC

422-3-2

répartition des droits de vote identique par college

scp (sa coopératives

seult 40 coop font du LLS

sa hlm (esh)

sté kx personnes privées

l422-2 et r 4222.1 ..

agrmt

gouvernance

CA ou directoire + conseil de surveillance

association

elus des résidents

collectivité territoriale et etablissement public

actionnaire de référence : 50 % des voix

reagreemetn en cas de changement

code du commerce

objectif non spéculatifs

but non lucratif

Sujet bcp de pn publics secondaire

oph

EPIC

L421-1 et r 421 - 1

gouvernance : CA , président du CA, DG, préfet (commissaire du gvt)

dossier complet pour l’État (pas que ODJ)

tous les 2 mois en gal

outil locaux opérationnel pour faire logt social

gérés en compta commerciale privée

rattaché aux epci ou collectivité ..

mise en œuvre du plh

qui sont ils
organismes logements sociaux

L 365.2

Agrément

MOI

68

L481-1

agrément

SEM

SIEG

102

L441-2 cch

les autres

sociéte de vente HLM

société de coordination

les fondations hlm

48

coop hlm

160

SA habitation HLM (ESH)

195

OHLM

OPH

242