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av Thaïs Lienard 4 år siden

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Politique du logement

La politique du logement en France a évolué au fil des années pour répondre aux besoins croissants de la population en matière d'habitat. Depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, les communes, départements et régions ont pris en charge la définition de leurs priorités en matière d'

Politique du logement

Politique du logement

Les acteurs de la politique

Les banques
La CAF
Les bailleurs sociaux
Agence nationale de l'habitat
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Agence nationale de rénovation urbaine
Les hôtels sociaux
Les associations
Les collectivités territoriales : les communes, le département, la région
L'Etat

L'hébergement d'insertion

L'hôtel social
Centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale CHRS

Le renforcement du rôle des communes dans la lutte contre l'habitat dégradé

Lutter contre la précarité énergétique

Sujet secondaire
Plan de lutte contre la précarité énergétique (janvier 2010) : réhabiliter en 8 ans le logement de 300 000 propriétaires modestes.
Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat.

Aides au logement

Avance loca-pass fiançant le dépôt de garantie du logement.
Allocation de logement social ALS
Allocation de logement familiale ALF
Fonds de solidarité pour le logement FSL
Aide personnalisée au logement APL

Le logement temporaire

Les centres maternels
Les maisons relais
Les résidences sociales

L'hébergement d'urgence

Nuitées d'hôtel
L'accueil de jour
Centre d'hébergement d'urgence CHU

Le renforcement des dispositifs de prévention des expulsions locatives

Sujet principal

Evolution de la politique du logement

24 novembre 2018 : Loi ELAN visant à faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.
2003 : Loi BORLOO d'orientation et de programme pour la ville.
26 juin 2013 : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové --> ALUR.
5 mars 2007 : droit au logement opposable : Loi DALO
Loi SRU 13 décembre 2000 : relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
31 juillet 1991 : Loi d'orientation pour la ville
31 mai 1990 : Loi Besson --> droit au logement
1982-1983 : Lois de décentralisation --> les communes, les départements, les régions définissent dans le cadre de leur compétences respectives, leur priorité en matière d'habitat.
1954 : Campagne effectuée par l'Abbé Pierre, création de 12 000 logements pour accueillir les familles ou les isolés qui sont à la rue.
1948 : Loi qui permet d'assurer une hausse régulière et raisonnable des loyers.
1945 : Réparation d'environ d'un million de logements sinistrés et réquisition des locaux vacants.
1894 : Création des habitations à bon marché (HBM).
1850 : Loi qui définit les conditions de salubrité.