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por Gelas Didar

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por Infothèque Département du Calvados

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por aly amara

Contrôle E & L: A.G. 13Juillet 2006

Visa E&L

OBLIGATOIRE

dégrèvements et remboursements fiscaux

avances aux régisseurs d'avances

dépenses réglementation organiques

€

conditions d'octroi

bénéficiaire

objet

dépenses personnel

I de la dette

MP<5500€

pièces

N° bon commande

déclaration créance ou tt document identification bénéficiaire

Visa L

FRN appose sur facture/déclaration créance : N° et date E et date VISA

Subvention ou autre

autres PJ permettant d'établir le droit constaté

facture

!!!! à l'imputation: spécialité budgétaire

visa E prévisionnel

états estimatifs des sommes découlant d'obligation art.53,al2 Ordonnance 15juin 2006

signature ordonnateur

AB

état estimatif de la dépense annuelle

coordonnées bénéficiaire

E au 1er janvier

visa E ordinaire

autre

pièces justifiant la dépense

Subvention

convention si nécessaire

accord Min. B. si nécessaire

arrêté

MP

SI Adjudication

décision motivée adjudicataire

analyse offres reçues

offres non retenues

PV ouverture soumissions

TPEL

offre/soumission/prop. bon de commande

Cahier charges

Cahier général remplacé par A.R14janvier 2013 sr règles générales d'exécution

>30.000€: tt A.R. s'applique

8500€-30.000€: certaines dispositions A.R d'application

<8500€: A.R. pas d'application

>8500€: CSC obligatoire

exception: liste firmes consultées SI proc restreinte/négo.

AB: contrôle!!!

lettre notification

décision ET signature ordonnateur compétent

avis IF si nécessaire

N°MOP

<8500 €: pas contrôle cellule MP!!!

simple facture suffit ac preuve consultation min 3 prestataires

dépenses de personnel non soumises à avis IF si application du statut admin et pécunière existant

Convention non soumise à Loi MP

> 37 500 TVAC

> 31 000 HTVA

Seuils Subvention

Organique

définition

idem MAIS fixés par une Loi (base organique)

Facultative

definition

objet + montant + bénéficiaire + conditions d'octroi non fixées par une Loi

IF

> 3100 €

Accord Min. Bud.

exception: art. 14

>6200 €

seuils MP

IF (!!! ne pas confondre seuils IF et seuils pour le choix de la procédure vs seuils mode de publicité)

8500 HTVA< X < seuil pas d'avis requis

!!!! marchés visés mensuellement par l'IF !!!!

Services

Procédure négociée sans pub

>37 500 TVAC

>31 000 HTVA

Adjudication publique ou Appel d'Offre

>125 000 HTVA

Travaux/Fournitures

Procédure négociée ac pub

>75 000 TVAC

>62 000 HTVA

Adjudication restreinte ou Appel d'Offre restreint

>151 250 TVAC

>125000 HTVA

Adjudication ouverte ou Appel d'Offre ouvert

>302 500 TVAC

>250 000 HTVA