Les entreprises publiques
Financer finalités orgs. pubs.
Taxes ou Impots
Utilisateur -> usager
Offre normalisée & uniforme
paiement par utilisateur d'un prix définit
client
Logique-marchande
exigence des utilisateurs
ouverture marché a la concurrence
Assurer leurs finalités
Par délégation a d'autres orgs.
Directement
Types d'orgs. pubs.
Les adms. de sécu. sociales
maladies , accidents de travail ...
Collectivités territoriales
communes ...
Finalités orgs. pubs.
L'Etat & l'Adm. central
direction régional jeunesse et sport
activités intérêts générales direct/indirects
principes services pub.
Principe de continuité
Principe d'égalité
Principe de mutabilité
a caractère industriele & éco ( S.N.C.F )
Sociaux & culturels ( santé )
Services pubs. régalien ( justice )
