Droit commun des contrats

Mai multe ca aceasta

Création d'un site web ou entreprise virtuelle de la SN - Copier

după nicolas DELNARD

Les usages pédagogiques des outils numériques - Groupe 04 - Printemps 2017

după Battistutta Anthony

Les leaders d'opinion de la sphère public à l'ère des médias numériques

după Magali Lecler

CYP 132

după Sullivan Robert

Contrats commerciaux

Droit commun des contrats

Contrats civils

Droit de la resp + quasi-contrats

Effets du contrat

A l'égard des tiers

Le porte fort et la stipulation pour autrui

Dispositions générales

A l'égard des parties

Révision du contrat

Signification du contrat

Formation du contrat

Sanctions de la formation du contrat

Caducité du contrat

Nullité du contrat

Effets de la nullité

Distinction des nullités

Conditions de formation du contrat

Contenu du contrat

Contenu certain

Contenu licite

Notion de contenu

Rencontre des volontés

Conditions de forme

Nécessaires à la preuve de l'acte

Nécessaires à l'opposabilité de l'acte

Nécessaires à la validité de l'acte

Conditions de fond

Aptitude à consentir (Capacité et Pouvoir)

Accord non vicié

Mesures à posteriori (Erreur, Dol, Violence)

Mesures à priori (L'obligation d'information)

Echange de consentement (Offre, Acceptation, Rencontre)

Introduction

Classification des contrats

Notion de contrat