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av Arthur Locque för 1 år sedan

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Droit commun des contrats

Le domaine des contrats commerciaux et civils est régi par plusieurs principes fondamentaux qui assurent la validité et l'exécution des accords entre les parties. La formation d'un contrat implique des conditions spécifiques concernant le contenu, la volonté des parties et leur capacité à consentir.

Droit commun des contrats

Contrats commerciaux

Droit commun des contrats

Contrats civils

Droit de la resp + quasi-contrats

Effets du contrat

A l'égard des tiers
Le porte fort et la stipulation pour autrui
Dispositions générales
A l'égard des parties
Révision du contrat
Signification du contrat

Formation du contrat

Sanctions de la formation du contrat
Caducité du contrat
Nullité du contrat

Effets de la nullité

Distinction des nullités

Conditions de formation du contrat
Contenu du contrat

Contenu certain

Contenu licite

Notion de contenu

Rencontre des volontés

Conditions de forme

Nécessaires à la preuve de l'acte

Nécessaires à l'opposabilité de l'acte

Nécessaires à la validité de l'acte

Conditions de fond

Aptitude à consentir (Capacité et Pouvoir)

Accord non vicié

Mesures à posteriori (Erreur, Dol, Violence)

Mesures à priori (L'obligation d'information)

Echange de consentement (Offre, Acceptation, Rencontre)

Introduction

Classification des contrats
Notion de contrat