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le registre UBO

obligation en cas d'engagement de personne

déclaration et paiement du précompte professionnel

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l'affiliation à un secrétariat social agréé

démarches auprès de l'ONSS

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liées à l'activité

autorisations spécifiques et licences

capacités entrepreneuriales vérifier par les guichets d'entreprises (VOIR ANNEXE N°)

compétences professionnelles

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liées à la nationalité

les professions libérales et intellectuelles

carte professionnelle si pas de nationalité : de l'un des Etat membres de l'EEE (les pays de l'UE, Islande, Norvège Liechtenstein), suisse

liées à la personne

4. ne pas avoir été interdit d'exercer des actes relatifs à une activité professionnelle indépendante

3. jouir de ses droit civils et politiques

2. ne pas être déclaré légalement incapable ou être mis sous contrôle judiciaire

1. être majeur : minimum avoir 18 ans

Sujet secondaire