Kategorier: Alla - paix - liberté - laïcité - organisation

av Guntensperger Gabriela för 5 årar sedan

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le droit et ses fonctions dans la société

Les principes fondamentaux tels que l'égalité, la liberté, la fraternité et la laïcité sont essentiels dans l'application du droit au sein de la société. Le droit a pour principal objectif d'

le droit et ses fonctions dans la société

dans le respect des principes généraux de droit : - égalité - liberté - fraternité - laïcité

le droit et ses fonctions dans la société

les caractères de la règle de droit

légitime
elle est prise par des institutions légitimes
générale
la règle de droit s'appliquent à tous, ou à une catégorie de personnes
obligatoire
si la règle de droit n'est pas respecté, des sanctions s'appliquent

la fonction d'organisation du droit

organiser les rapports sociaux
économique et sociaux, ex : entre employeurs et salariés
familiaux, ex : le mariage

la fonction de pacification du droit

appliquer la sanction lorsque les règles sont transgresser
2 types de sanctions : - sanctions civiles (dommage et intérêts) - sanctions pénales (amendes et restrictions de liberté)
dissuader les individus de transgresser le droit en prévoyant des sanctions
absence de conflits : = paix sociale -> maintient de l'ordre public

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