le droit et ses fonctions dans la société

Honelako gehiago

1984

by Lise PERRIN

Carte heuristique

by sofiane ddddd

Laïcité-AC90

by Canopé direction territoriale académies de Besançon et de Dijon

La F/francophonie

by Christoph Walter

dans le respect des principes généraux de droit : - égalité - liberté - fraternité - laïcité

le droit et ses fonctions dans la société

les caractères de la règle de droit

légitime

elle est prise par des institutions légitimes

générale

la règle de droit s'appliquent à tous, ou à une catégorie de personnes

obligatoire

si la règle de droit n'est pas respecté, des sanctions s'appliquent

la fonction d'organisation du droit

organiser les rapports sociaux

économique et sociaux, ex : entre employeurs et salariés

familiaux, ex : le mariage

la fonction de pacification du droit

appliquer la sanction lorsque les règles sont transgresser

2 types de sanctions : - sanctions civiles (dommage et intérêts) - sanctions pénales (amendes et restrictions de liberté)

dissuader les individus de transgresser le droit en prévoyant des sanctions

absence de conflits : = paix sociale -> maintient de l'ordre public