Le CSE RH B6
Préparer et organiser les réunions
Les missions du CSE
Les alertes
Alerte sociale
Alerte économique
Risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Atteinte au droit des personnes
Les moyens du CSE
Moyens documentaires
BDES
9 thèmes à minima
Rem des financeurs
Activités sociales et culturelles
Rému salariés et dirigeants
Fonds propres, endettement et impôts
Egalité pro hommes/femmes
Invest social, matériel et immatériel
Les infos portent sur les 2 années précédentes et l'année en cours ainsi que les perspectives des 3 années suivantes
Doit être encadrée par un accord
e>50sal
Moyens financiers
Les experts
Comptabilité
Budget œuvres sociales et culturelles
Budget de fonctionnement
0.22 MS brute e>1999 sal
0.2% MS brute de 50 à 1999 sal
Mise en place du 1er CSE
Moyens matériels
Local
Compte bancaire
Matériel (tel, photocop, informatique,...)
Moyens humains
Embaucher des salaries
Bénéficier des salariés mis à dispo
La formation des élus
La formation en metière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Toutes les entreprises
La formation sociale et économique
Max 5j sur le tps de travail
Renouvelable tout les 4 ans
E >50 salariés
Les acteurs du dialogue social
Les personnes extérieures
Les syndicats
Le CSE
Organisation des élections
Dépouiller et proclamer les résultats
Organiser le vote
Vote electronique
Vote par correspondance
Vote classique sur lieu de travail
Établir les listes électorales et créer un bureau de vote
Informations liées à leur statut d'electeur et leur elligibilité
Ancienneté dans l'entreprise
Nom et prénom des salariés
Négocier le protocole pré-électoral
Définition des modalités pratiques de l'election
Répartition des sièges à pourvoir entre les collèges
Répartition du personnel dans ses collèges
Nombre et composition des collèges electoraux
Respecter les délais légaux
Transmettre le PV dans les 15 jours qui suivent la fin des éléctions
Au CTEP
A l'inspecteur du travail
Informer tous les acteurs au moins 90 jours avant la date du premier tour
Par affichage
Par courrier
Déterminer les effectifs et le nombre de membres du CSE
11 salariés sur 12 mois consécutifs
Obligations et périmètre
Sujet secondaire
