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par stéphanie Milhé Il y a 4 années

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Le CSE RH B6

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans les entreprises, en particulier celles comptant plus de 50 salariés. Il assure la formation des élus, renouvelable tous les quatre ans, avec un maximum de cinq jours de formation pendant le temps de travail.

Le CSE RH B6

Le CSE RH B6

Préparer et organiser les réunions

Les missions du CSE

Les alertes
Alerte sociale
Alerte économique
Risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Atteinte au droit des personnes

Les moyens du CSE

Moyens documentaires
BDES

9 thèmes à minima

Rem des financeurs

Activités sociales et culturelles

Rému salariés et dirigeants

Fonds propres, endettement et impôts

Egalité pro hommes/femmes

Invest social, matériel et immatériel

Les infos portent sur les 2 années précédentes et l'année en cours ainsi que les perspectives des 3 années suivantes

Doit être encadrée par un accord

e>50sal

Moyens financiers
Les experts
Comptabilité
Budget œuvres sociales et culturelles
Budget de fonctionnement

0.22 MS brute e>1999 sal

0.2% MS brute de 50 à 1999 sal

Mise en place du 1er CSE
Moyens matériels
Local
Compte bancaire
Matériel (tel, photocop, informatique,...)
Moyens humains
Embaucher des salaries
Bénéficier des salariés mis à dispo

La formation des élus

La formation en metière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Toutes les entreprises
La formation sociale et économique
Max 5j sur le tps de travail
Renouvelable tout les 4 ans
E >50 salariés

Les acteurs du dialogue social

Les personnes extérieures
Les syndicats
Le CSE

Organisation des élections

Dépouiller et proclamer les résultats
Organiser le vote
Vote electronique
Vote par correspondance
Vote classique sur lieu de travail
Établir les listes électorales et créer un bureau de vote
Informations liées à leur statut d'electeur et leur elligibilité
Ancienneté dans l'entreprise
Nom et prénom des salariés
Négocier le protocole pré-électoral
Définition des modalités pratiques de l'election
Répartition des sièges à pourvoir entre les collèges
Répartition du personnel dans ses collèges
Nombre et composition des collèges electoraux
Respecter les délais légaux
Transmettre le PV dans les 15 jours qui suivent la fin des éléctions

Au CTEP

A l'inspecteur du travail

Informer tous les acteurs au moins 90 jours avant la date du premier tour

Par affichage

Par courrier

Déterminer les effectifs et le nombre de membres du CSE
11 salariés sur 12 mois consécutifs

Obligations et périmètre

Sujet secondaire