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jonka RUPIN DIDIER 10 vuotta sitten

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LMNP

Le programme immobilier proposé se situe à Épinay-sur-Seine et est principalement commercialisé sous le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). L'investissement se décline en plusieurs types de biens, chacun ayant des conditions fiscales spécifiques, y compris une dispense de TVA et des coûts annexes comme la taxe foncière et les frais d'

LMNP

LMNP EPINAY SUR SEINE

SIGNATURE

FONDS A VERSER LE JOUR DE LA SIGNATURE: TOTALITE DU PRIX DE L'IMMOBILIER ET MOBILIER+FRAIS D'ACTE+FRAIS ANNEXES
SIGNATURE DES ACTES A COMPTER DE:
Sujet secondaire

FISCALITE DE L'OPERATION

CABINET COMPTABLE
FRAIS D'ETABLISSEMNT (DITS ADMINISTRATIFS/ACCESSOIRES)
FRAIS D'ACQUISITION
BASE D'AMORTISSEMENT (EXCEPTE FONCIER)
TAXE FONCIERE
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
DISPENCE DE TVA
STATUT LOUEUR BIC
STATUT LMNP OU LMP UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS AYANT LE STATUT LMP OU SOUHAITANT L'OBTENIR
ETANT DONNE LE TRANSFERT DE BAIL LORS DE LA SIGNATURE DE LA VENTE L'ACQUEREUR EST DISPENSE DU VERSEMENT DE TVA
CE PROGRAMME EST COMMERCIALISE PRINCIPALEMENT EN STATUT LMNP

LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT EST DE 4 POSSIBILITES

TYPE J

TYPE F

TYPE B

TYPE A

BAIL ET LOCATION

FRAIS D'ETABLISSEMENT DU BAIL COMMERCIAL:CABINET MISSION D'ASSISTANCE
ENTRETIEN:GROS TRAVAUX MISES AUX NORMES
PRISE EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE EXPLOITANT PENDANT TOUTE LA DUREE DU BAIL
FRAIS DE COPROPRIETE SYNDICALE A PREVOIR
ENTRETIEN ET RENOUVELEMENT (ARTICLE 8)
INDEXATION
VERSEMENT DES LOYERS BRUTS

FINANCEMENT

MODALITES DE FINANCEMENT
SUIVANT CONDITIONS DE L'OFFRE DE PRET
AU COMPTANT
LA BASE A FINANCER SE FERA SUR LA VALEUR GLOBALE
FRAIS ANNEXES (REDACTION ET ENREGISTREMENT DU BAIL,FRAIS NOTARIES,ENREGISTREMENT DE LA PROMESSE
MOBILIER HORS TAXE
IMMOBILIER HT

RESERVATION

CONTRAT DE RESERVATION AVEC DEPOT DE GARANTIE
NOTAIRE ET PROCURATION
POSSIBILITE DE SIGNER CHEZ LE NOTAIRE CENTRALISATEUR AVEC SON NATAIRE
PROCURATION CHEZ LE NOTAIRE DU CLIENT
UN NOTAIRE CENTRALISATEUR
OC IMMO : COMME TOUTE OPERATION EN LOUER MEUBLE

DESCRITION DE LA RESERVATION

PARTICULARITES DE LA RESERVATION
LA SIGNATURE DES ACTES PEUT INTERVENIR DES JUSTIFICATION DU FINANCEMENT
LE FINANCEMENT SE FAIT SUR LE HT
LE MONTANT DE L'INVESTISSEMENT SE DECOMPOSE DE LA MANIERE SUIVANTE

FRAIS D'ACTES NOTARIES,FRAIS D'ENREGISTREMENT DE LA PROMESSE,FRAIS DE BAIL

MOBILIER DE LA CHAMBRE ET QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES

L'IMMOBILIER AVEC UN LOT CHAMBRE ET LA QUOTE PART DES PARTIES COMMUNES

EXPLOITE PAR UNE FILIALE DU GROUPE NOBLE AGE-LNA SANTE
EMPLACEMENT DESCRIPTION