jonka Valentin ROBIn 2 vuotta sitten
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Mise en place du numériques
Retour et accès à l'emploi
Personnes âgées et handicapées
Enfance
Adoption
49-3
Temps législatif programmé
Vote bloqué
Vote à l'unanimité
Délibération
Commission mixte parlementaire
Sénat
Assemblée Nationale
Initiative
Proposition de loi
Élus parlementaires
20% des cas
Projet de loi
Gouvernement
80 % des cas
Procureur de la République
Mariage
Recensement
Organisation des élections
Publication de loi
9 milliards d'euros
84 - 88 milliards d'euros
Votent les lois
Votent des lois
Proposent les textes de lois
Décident des grandes orientations
Passeport
Carte