Kategoriak: All - gouvernement - justice - europe - lois

arabera Valentin ROBIn 2 years ago

84

Culture citoyenne

L'Union européenne repose sur plusieurs institutions clés qui jouent des rôles distincts mais interconnectés. Le Parlement européen, composé de 751 députés, est responsable de voter les lois, tandis que la Commission européenne, constituée de 28 commissaires, propose les textes législatifs.

Culture citoyenne

Culture citoyenne

Départements

Collectivité territoriale
Budget
Patrimoine touristique
Agents départementaux
Collèges

Mise en place du numériques

Gestion des espaces naturel
Entretien des routes
Action sociale

Retour et accès à l'emploi

Personnes âgées et handicapées

Enfance

Élus pour 6 ans
Parité hommes/femmes
101 départements
5 départements d'Outre-mer
96 départements en France métropolitaine

Régions

Aides
Emprunts
Aide de l'UE
CVAE
Dotation de l'Etat
Compétences
Environnement
Transport
Logements
Emploi et formation professionnelle
Enseignement et apprentisage
Développement économique
13 régions depuis 2016

Etat

Ministères
Culture
Armée
Travail
Transition écologie et solidaire
Outre-mer
Économie et finances
Education
Intérieur
Séparation des pouvoirs
Juridictionnel sous le contrôle du garde des sceaux
Législatif peut renverser exécutif
Exécutif peut dissoudre législatif
Juridictionnel
Magistrats
Parquet
Exécutif
Chef de l'Etat
Législatif
Vote des lois

Adoption

49-3

Temps législatif programmé

Vote bloqué

Vote à l'unanimité

Délibération

Commission mixte parlementaire

Sénat

Assemblée Nationale

Initiative

Proposition de loi

Élus parlementaires

20% des cas

Projet de loi

Gouvernement

80 % des cas

Mairies et EPCI

Maire
Rendre des compte au conseil municipal
Sous autorité

Procureur de la République

Fonction judiciaires

Mariage

Fonction administratives

Recensement

Organisation des élections

Publication de loi

Agent de la commune
Agent de l’État
Élu

Europe

FEDER
Fonds Européen de Développement Régional

9 milliards d'euros

FSE
Fonds Social Européen

84 - 88 milliards d'euros

Conseil de l'Union européenne
Ministres des états membres

Votent les lois

Parlement européen
751 députés

Votent des lois

Strasbourg
Commission européenne
28 commissaires

Proposent les textes de lois

Conseil européen
28 chefs d'Etats

Décident des grandes orientations

Bruxelles
Gérer par l'Europe
Accords de libre échange
Euro
Gérer par les états
Droit du travail
Police
Justice

Préfectures

Proximité
Relais
Proposition de services
Permis de conduire
Pièce d'indentité

Passeport

Carte

Titre de séjours
Carte grises
Sous-préfectures
Préfet