Categorie: Tutti - sources - droit

da Lina Tazi mancano 13 anni

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Droit

Le texte aborde divers aspects du droit, mettant en évidence les distinctions entre le droit subjectif et objectif ainsi que les différentes juridictions aux niveaux national et international.

Droit

Droit

Droit Objectif

Juridictions
La voie de recours extraordinaire

La cour de cassation

La voie de recours ordinaire

La cour d’appel

Judiciaire

Civile

Le conseil des prud’hommes

Le tribunal de commerce

Le tribunal d’instance

Le tribunal de grande instance

Repressive

Les juridictions de jugement

Second degré

Premier degré

Les juridictions d’instruction

Administractive

La cour des comptes

Le conseil d’état

La cour administrative d’appel

Le tribunal administratif

Internationale

La cour de justice des communautés européennes

La cour européenne des droits de l’homme

La cour internationale de justice

Nationale

Le tribunal des conflits

Les ordres

La cour constitutionnelle

Sources
La doctrine
La pratique
La jurisprudence
La coutume
La loi

Elaboration de la loi

Privé

Social
Civil
Rural
Commercial

La règle de droit

Générale
impersonnelle
impérative
Obligatoire
normative

Droit Subjectif

Public

International
National
Fiscal
La procedure civile
Constitutionnel
Pénal
Administratif