av Lina Tazi 13 år siden
3062
Droit
Le texte aborde divers aspects du droit, mettant en évidence les distinctions entre le droit subjectif et objectif ainsi que les différentes juridictions aux niveaux national et international.
av Lina Tazi 13 år siden
3062
Mer som dette
La cour de cassation
La cour d’appel
Civile
Le conseil des prud’hommes
Le tribunal de commerce
Le tribunal d’instance
Le tribunal de grande instance
Repressive
Les juridictions de jugement
Second degré
Premier degré
Les juridictions d’instruction
La cour des comptes
Le conseil d’état
La cour administrative d’appel
Le tribunal administratif
La cour de justice des communautés européennes
La cour européenne des droits de l’homme
La cour internationale de justice
Le tribunal des conflits
Les ordres
La cour constitutionnelle
Elaboration de la loi
