by Lynda v 9 years ago
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disparition de l'alliance
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cas
mainlevée
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sursis à célébrer
MP
T ou C
certains collatéraux
ascendants
conjoint
défense de célébrer
mention de l'inobservation
écrit signifié pat huissier
remise acte de mariage
échange de consentement
lecture droits et devoirs
lecture pièces
posthume =décret Pdt R
Si marin ou militaire = ok ministériel
territoire de sa commune
maire, adjoint, conseillers municipaux
mairie
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domicile époux ou parents
dispense si motif grave
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informer tiers
identité 2 à 4 témoins
autres pièces
justificatif de domicile
pièces d'identité
acte intégral de naissance -3 mois
C= ok curateur ou JDT
T= ok JDT
Si adopté = ok adoptant
orale ou écrite si CDF
Non CDF= motivation et recours
Non parents =no recours
ok parents/CDF + dispense PR
Par OEC
détection mariage forcé ou blanc
violences
l'erreur
qualités essentielles (appréciation in abstracto )
personne civile et civique
