DROIT À L'IMAGE

Mer som dette

La Veille

Ved jihene oueslati

L'écosystème du Libre

Ved Les Francas Auvergne-Rhône-Alpes

Analyse cas 2:

Ved Emmanuelle Guilbaud

Outils numériques et web utilisables en classe par l’enseignant et par les élèves

Ved Dubrulle Anne Laure

DROIT À L'IMAGE

Articles de loi

Exceptions/tolérances

Ne doit pas porter atteinte à

Ne doit pas relever d'une exploitation commerciale

Sanctions prévues par la loi

45 000€ d'amendes

1ans d'emprisonnement

Images prises dans les lieux publics

Sujet secondaire

Diffusion sur le WEB

Si elle n'apparaît pas sur la photo

Si la personne est d'accord

Généralités

Option de diffusion

Attribution de personnalitée

droit à la vie privé