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por Arthur Locque 2 anos atrás

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Régime général des obligations(carte réalisée par A.LOCQUE)

Les obligations juridiques peuvent être éteintes par divers moyens, chacun ayant ses propres implications et processus. Le paiement est l'une des méthodes les plus courantes, assurant la satisfaction du créancier.

Régime général des obligations(carte réalisée par A.LOCQUE)

Les garanties générales d'exécution de l'obligation

L'action directe

L'action paulienne

L'action oblique

Les causes d'extinction de l'obligation

L'extinction de l'obligation sans satisfaction du créancier

La prescription
La remise de dette

Les garanties générales du créancier

La confusion
La novation
La compensation

Le paiement

Régime général des obligations (carte réalisée par A.LOCQUE)

L'obligation en tant que bien

La délégation
Régime de la délégation
Notion de délégation
Le transfert de l'obligation
Le transfert de dettes
Le transfert de créance

La subrogation personnelle

La cession de créance

L'obligation en tant que lien

Les modalités de l'obligation (pas à l'exam)
L'objet multiple
Le terme et la condition